📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Perle Intemporelle
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Perle Intemporelle
Entreprise individuelle
Dirigeante : Hakima CHIBANE
SIREN : 939 229 118
TVA intracommunautaire : FR35939229118
Adresse : 180 Rue du Pigeonnier, 30320 Bezouce, France
Email : hello@perleintemporelle.com
Site : https://www.perleintemporelle.com
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux artisanaux proposées sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les bijoux proposés sont fabriqués artisanalement en atelier.
Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais de légères variations peuvent exister (artisanat, lumière, écran).
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les pays de l’Union européenne.
Pour les commandes hors UE (Suisse, Royaume‑Uni) :
- Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés à la livraison.
- Ces frais restent à la charge du client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande est validée après :
- Acceptation des CGV
- Validation du paiement
Un email de confirmation est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments ou autres prestataires sécurisés.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par le vendeur.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs :
- France : 2 à 4 jours ouvrés
- Europe : 3 à 10 jours ouvrés
- Suisse / Royaume‑Uni : 5 à 12 jours ouvrés
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION (UE, SUISSE, ROYAUME‑UNI)
Conformément à la législation européenne :
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le produit doit être :
- Non porté
- Non endommagé
- Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
ARTICLE 9 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Bijoux personnalisés
- Créations sur mesure
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217‑3 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut, le client doit contacter le service client à :
📧 hello@perleintemporelle.com
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas :
- De mauvaise utilisation du produit
- D’allergie aux matériaux (le client doit vérifier les descriptifs)
- De force majeure
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 13 – MÉDIATION (OBLIGATOIRE EN FRANCE)
Conformément aux articles L612‑1 et suivants du Code de la consommation :
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Après démarche préalable écrite auprès du vendeur, le consommateur peut saisir un médiateur dont les coordonnées seront communiquées sur demande.
Pour les litiges européens, le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sauf dispositions impératives contraires dans le pays du consommateur.